Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Indivio est un service de génération de documents individualisés à partir de templates Word et de données Excel, avec intégration DocuSign pour la signature électronique. La protection de vos données est au cœur de notre conception.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Indivio est l'opérateur du service. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section « Contact » ci-dessous.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Indivio, nous sommes amenés à traiter les données suivantes :

Données d'authentification DocuSign : adresse email, nom et identifiant de compte, obtenus via le protocole OAuth 2.0 lors de la connexion à DocuSign.
Données de session : un identifiant de session anonyme, stocké dans un cookie signé, permettant de maintenir votre connexion.
Documents téléversés : templates Word (.docx) et fichiers de données Excel (.xlsx) que vous importez pour la génération de documents.
Données contenues dans les fichiers Excel : noms, emails, adresses ou toute autre information présente dans vos fichiers de données.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

Générer des documents individualisés à partir de vos templates et données.
Créer des enveloppes en brouillon dans votre compte DocuSign.
Maintenir votre session d'authentification DocuSign active.
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

4. Traitement et stockage temporaire

Indivio utilise des fichiers temporaires privés sur le serveur pour lire les fichiers Excel, générer les documents et préparer les archives. Les téléchargements sont réservés à la session qui les a demandés.

Les fichiers importés sont supprimés à la fin du traitement.
Les résultats et les documents attendant votre confirmation sont conservés au maximum une heure après le traitement.
Les tokens DocuSign et les informations de session restent en mémoire, puis sont supprimés à la déconnexion ou à l’expiration de la session.

5. Partage des données

Les transferts prévus par le fonctionnement du service sont :

Vers DocuSign : lorsque vous choisissez d'envoyer des documents vers votre compte DocuSign, les documents générés et les informations de destinataires sont transmis à l'API DocuSign via une connexion sécurisée (HTTPS). Ce transfert est initié uniquement à votre demande explicite.

6. Durée de conservation

Fichiers téléversés et documents générés : les entrées sont supprimées après traitement ; les résultats expirent après une heure et sont purgés automatiquement. Les résidus sont nettoyés au redémarrage.
Tokens d'authentification DocuSign : conservés en mémoire pendant la durée de votre session (maximum 8 heures par défaut), puis automatiquement supprimés.
Cookies de session : expirent après la durée de session configurée (8 heures par défaut). Un redémarrage du serveur impose une reconnexion.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

HTTPS (TLS) requis pour la mise en production, configuré par l’hébergeur.
En-têtes de sécurité HTTP stricts (CSP, HSTS, X-Frame-Options, etc.).
Cookies de session signés cryptographiquement.
Authentification OAuth 2.0 pour DocuSign (aucun mot de passe stocké).
Cinq tentatives de connexion échouées par minute et par adresse cliente ; file de traitements bornée.
Protection contre les injections (SSTI, XSS) par validation et échappement des données.
Fichiers temporaires privés et purge automatique ; protection CSRF des opérations modificatrices.

8. Cookies

Indivio utilise un seul cookie technique strictement nécessaire au fonctionnement du service :

indivio_auth : cookie signé, HttpOnly et SameSite=Lax maintenant la session du site et la connexion DocuSign. Il contient un identifiant aléatoire signé, sans token DocuSign.

Aucun cookie de suivi, d'analyse ou publicitaire n'est utilisé.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, y accéder.
Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Les résultats temporaires sont purgés automatiquement ; les documents transférés à DocuSign suivent les règles de votre compte DocuSign.
Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois.

10. Services tiers

Le service Indivio interagit avec le service tiers suivant :

DocuSign : plateforme de signature électronique. Lorsque vous connectez votre compte DocuSign et envoyez des documents, ceux-ci sont régis par la politique de confidentialité de DocuSign.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Email : [email protected]

13. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :